Tarif médical : l’espoir d’une réforme toujours vivant

Cela fait des années que l’on se chamaille au sujet d’un nouveau tarif pour les prestations ambulatoires des hôpitaux et des médecins. Il s’agit de beaucoup d’argent. Ce sont douze milliards de francs que les médecins travaillant en cabinet et les services ambulatoires des hôpitaux facturent chaque année via le tarif TARMED, soit un tiers du total des coûts de l’assurance de base. Mais TARMED a fait son temps et il est urgent de le remplacer. Le remplacer, mais par quoi ? Les partenaires tarifaires sont divisés. Avec le temps se sont formés deux grands camps qui ne voient pas les choses de la même façon.

Deux camps, deux solutions

L’un est celui de l’Association des médecins FMH et de l’association des caisses Curafutura, qui ont développé sur la base de TARMED une nouvelle structure tarifaire : TARDOC, qui est, comme son prédécesseur, un tarif à la prestation, mais en beaucoup moins complexe. L’autre est constitué des Hôpitaux H+, de l’association faîtière des sociétés de discipline médicale suisses regroupant des spécialistes de la médecine invasive et aiguë (FMCH) et de la deuxième association de caisses SantéSuisse, qui sont tous et toutes favorables aux forfaits pour le secteur ambulatoire.

Seul TARDOC est mûr pour une signature

Les solutions divergent autant par leur contenu que par leur degré d’avancement. La FMH et Curafutura ont soumis dès le printemps 2021 au Conseil fédéral une version de TARDOC au sujet de laquelle celui-ci a exigé des améliorations et émis des critiques quant à la non-participation des hôpitaux. Se remettant alors à l’ouvrage, la FMH et Curafutura ont remanié TARDOC au cours de ces derniers mois et invité H+ à une collaboration active. Celui-ci a fourni des données et laissé entendre qu’il allait s’engager pour TARDOC. Fin 2021 a été remise la version retravaillée de TARDOC, dont la FMH et Curafutura estiment qu’elle satisfait pleinement aux exigences du Conseil fédéral. Les deux associations espèrent maintenant qu’elle sera rapidement validée, de façon à ce qu’elle puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2023.

Des forfaits présentés pour examen

Pour la FMH et Curafutura, il n’existe pas d’alternative rapide à la relève de TARMED. Seul TARDOC a, selon elles, une structure tarifaire ambulatoire complète, reflétant les prestations médicales de manière globale, intégrale et actuelle. Le développement des forfaits ambulatoires n’est pas encore suffisamment avancé, disent-elles. Sant suisse et H+ ont effectivement remis avant No l 2021 au Conseil fédéral ce qui n’est encore qu’une demande d’examen de forfaits ambulatoires en vue d’un modèle qu’ils pensent pouvoir développer et finaliser en cours d’année et mettre en pratique début 2024.

Des marges de compromis

Les deux camps travaillent selon des calendriers différents. La FMH et Curafutura veulent que TARDOC entre rapidement en vigueur, de façon à permettre de préserver le mieux possible l’actualité des positions tarifaires, ce qui arrange également les patients. TARDOC valorise les prestations des médecins de famille, reflète correctement des prestations spéciales telles que les traitements palliatifs et permet de facturer les consultations télémédicales.

Santésuisse et H+ savent pertinemment qu’il est impossible d’imposer des forfaits à tous les traitements ambulatoires et que ce serait particulièrement difficile, voire impossible, en ce qui concerne les médecins de famille. D’où leur intention de développer aussi, parallélement, pour certains domaines, des tarifs à l’acte reprenant la structure du TARDOC.

Le Conseil fédéral peut débloquer la situation

Il y a donc deux propositions sur la table. Le Conseil fédéral peut soit accepter TARDOC et autoriser les forfaits ambulatoires dans un deuxième temps, soit attendre et mettre en vigueur les deux modèles en même temps. La première variante a pour soi qu’elle permettrait aux médecins de commencer à facturer un an plus tôt selon un tarif moderne. Le Conseil fédéral a donc de quoi dénouer un blocage vieux de plusieurs années et de faire avancer ainsi un secteur important du système de santé.